Marguerite Hervé


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marguerite Vinciguerra
De: Hervé (Marguerite), épouse Magnet
conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 14 octobre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-14"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998
De: Herve (Marguerite), épouse Magnet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1996-03-13"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374407(source JORF)
admission
14 Janvier 199614/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.