Marguerite Hervé
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marguerite Vinciguerra
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé (Marguerite), épouse Magnet
conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 14 octobre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1983-10-14
"
JORFTEXT000000740382
(source JORF)
promotion
15 Mai 1998
15/05/1998
De:
Herve (Marguerite), épouse Magnet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
1996-03-13
"
date_fin
=
"
1996-06-30
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000374407
(source JORF)
admission
14 Janvier 1996
14/01/1996